Politique de confidentialité de Seine-et-Yvelines Numérique

Seine-et-Yvelines Numérique est soucieux du respect du droit à la vie privée des usagers des services qu’il propose, en synergie avec les conseils départementaux des Hauts de seine et des Yvelines. A cette fin, il communique au travers d’une politique de confidentialité, ainsi que d’une information sur l’utilisation des cookies. Lesquelles, vous informent sur l’utilisation des données à caractère personnel collectées, ainsi que, le suivi de votre navigation sur le site sy-numerique.fr (ci-après, « le site »).

Pour connaître notre politique en matière d’utilisation des cookies y compris les cookies utilisés, veuillez consulter la rubrique « Gestion des cookies » disponibles sur ce site. Il vous sera également possible de paramétrer directement vos choix en matière d’utilisation de cookies.

Seine-et-Yvelines Numérique est l’établissement public d’aménagement numérique du territoire. Il réunit le Conseil départemental, les intercommunalités des Hauts-de-Seine et des Yvelines pour porter les projets digitaux en synergie. Il est donc soumis aux exigences de la « Loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel « RGPD ».

Seine-et-Yvelines Numérique est conscient de l’importance de vos données à caractère personnel.

A cet égard, nous collectons vos données dans le respect des principes de licéité et de proportionnalité, à partir du formulaire que vous remplissez directement sur le site, des différents événements que nous organisons, ou directement auprès de vous dans le cadre d’une finalité déterminée, légitime et explicite.

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous apporter les réponses aux questions suivantes :

1. Quelles sont les données collectées dans le cadre de l’activité du site web sy-numerique.fr ?

Seine-et-Yvelines Numérique collecte les données suivantes, nécessaires dans le cadre de son activité :

  • Les données d’identification: nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, fonction, adresse professionnelle

 

 

2. Comment disposons-nous de vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données à des fins exclusivement professionnelles et notamment pour faciliter l’utilisation du site et des services associés, interagir avec les utilisateurs et afficher de l’information à destination du public utilisateur de nos services. Nous collectons également vos données afin d’organiser des événements. Grâce à la newsletter disponible, nous adressons à nos abonnés, les actualités sur notre activité ainsi que, sur les différents événements dans lesquels nous sommes impliqués.

3. A qui transmettons-nous les données que vous nous confiez ?

Afin d’assurer au mieux notre mission, nous transmettons certaines données à divers destinataires :

En interne :

Les données sont confiées aux différents services de Seine-et-Yvelines Numérique responsables de leur traitement, en fonction de leurs rôles.

En externe :

Les données que vous nous confiez sont traitées uniquement dans le ressort de l’Union Européenne. En effet, Seine-et-Yvelines Numérique ne procède pas à des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Vos données sont dès lors communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Organismes départementaux
Nous travaillons avec les conseils départementaux des Yvelines et des hauts de Seine, y compris avec leurs académies respectives. Dans ce contexte, nous sommes amenés à échanger des informations dans le cadre de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel que nous partageons.

Organismes gouvernementaux
Nous sommes amenés à échanger des informations avec le ministère de l’éducation nationale, et notamment avec les académies et les établissements d’enseignement public (écoles, collèges) qui opèrent sur les territoires sur lesquels nous intervenons.

Collectivités territoriales
Seine-et-Yvelines Numérique est amené à collecter et partager des informations spécifiques auprès des collectivités territoriales. Cette collecte vise essentiellement la gestion des relations institutionnelles avec les collectivités.

Prestataires de services et autres tiers
Lorsque nous faisons appel à d’autres prestataires de services ou à d’autres tiers pour exécuter certaines parties de nos activités, nous pouvons potentiellement être amenés à leur fournir des données nécessaires à l’exécution de certaines tâches. Il peut s’agir notamment de :

  • développer des outils sur notre site Web ;
  • prestation de solution d’hébergement de données et de cloud ;
  • création d’événements Marketing, communication, événementiel ;
  • statistiques ;
  • réseaux sociaux ;
  • appels d’offres ;
  • conférences de presse

4. Comment démontrons-nous le respect de vos droits ?

L’utilisation de vos données à caractère personnel par Seine-et-Yvelines Numérique vous permet de bénéficier de certains droits. Ces droits sont directement prévus par le RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information (articles 12, 13, 14 RGPD)

Vous pouvez avoir connaissance des données à caractère personnel que Seine-et-Yvelines Numérique traite à votre sujet. Pour ce faire, nous mettons à disposition des utilisateurs de nos services, y compris ceux que nous offrons en lien avec nos partenaires, des chartes d’utilisation et des notices d’information relatives aux données traitées.

Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez exercer votre droit d’accès en utilisant l’adresse suivante : SMO Seine-et-Yvelines Numérique, 15 bis avenue du Centre 78280 GUYANCOURT, ou par courriel à  l’adresse courriel suivante : smo-dpo@sy-numerique.fr

Nous faisons le nécessaire pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai d’un mois, si votre demande ne revêt pas une certaine complexité.

En effet, en cas de complexité, l’étude de votre demande pourra prendre environ 3 mois.

Droit de rectification (article 16 RGPD)

Si vos données à caractère personnel sont inexactes, vous pouvez nous demander de les rectifier. De même, si nous les avons transmises à un tiers, nous transmettrons également à ce tiers, la rectification demandée.

Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez dans certains cas, vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous prenons en compte votre demande d’opposition et déterminons si le traitement de vos données personnelles vous porte injustement préjudice et que ce préjudice nous force à y mettre fin.

D’une manière générale, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si :

  • nous avons une obligation légale de l’effectuer
  • il est nécessaire à l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous
  • il s’inscrit dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez nous saisir afin d’obtenir la limitation de notre utilisation de vos données à caractère personnel si :

  • vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ;
  • nous traitons vos données de manière inexacte
  • nous ne sommes plus fondés à conserver ces données mais, vous souhaitez que nous les conservions pour qu’elles soient utilisées à d’autres fins
  • vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données basée sur nos intérêts légitimes.

Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez nous demander le transfert de vos données à caractère personnel, soit à vous à titre personnel, soit à un organisme.

Droit à l’oubli (article 17 RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation des données à caractère personnel que vous nous confiez, nous sommes tenus de les conserver pendant une durée déterminée afin de se conformer aux lois et réglementations applicables. Toutefois, ce droit ne peut être valablement mis en œuvre qu’à l’expiration des durées légales et/ou réglementaires applicables. Dans le cas où une durée légale ou réglementaire n’est pas applicable, le droit à l’oubli pourra être exercé si vous retirez votre consentement donné.

Quels traitements donnent lieu à des décisions automatisées ?

Seine-et-Yvelines Numérique n’effectue pas de traitement automatisé de données à caractère personnel.

Comment sécurisons-nous les données que vous nous confiez ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (politiques, procédures, sécurité physique de nos locaux, sécurité logique de nos systèmes d’information). Ces mesures visent à garantir la confidentialité et l’intégrité des données. Seine-et-Yvelines Numérique a mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI), pour définir les règles de sécurité à respecter.

De plus, les employés de Seine-et-Yvelines Numérique sont soumis à une obligation de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

La réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel nous impose de conserver les données à caractère personnel pendant une durée définie et limitée. A cette fin, lorsque nous identifions que les données dont nous disposons vous concernant ne sont plus nécessaires, pour les fins de leur collecte, nous les supprimons ou, nous assurons leur anonymisation.

Comment et où pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite au Délégué à la Protection des données (DPO) selon les moyens suivants :

Courrier postal : SMO Seine-et-Yvelines Numérique, 15 bis avenue du Centre 78280 GUYANCOURT, smo-dpo@sy-numerique.fr

Vous pouvez nous adresser votre demande de la façon la plus précise. Idéalement, il conviendra de nous adresser une copie de votre pièce d’identité, afin de confirmer votre identité. Si votre demande est conforme, nous vous adresserons une réponse dans le délai d’un mois. En cas de refus, une réponse motivée vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Droit d’introduire une réclamation.

Advenant une réclamation non satisfaite de notre part, vous pouvez nous adresser directement une plainte. Dans l’hypothèse où notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr.